Anne Pauly

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Stines Anne Pauly-Schnitzler
De: Anne PAULY
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Jean-Luc QUINIO
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1325901A(source BOMJ)
désignation
17 Octobre 201317/10/2013
De: Anne PAULY
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Jean-Luc QUINIO
Groupe:
Appel : d'Angers et de Rennes
magistrat
JUSC1323706A(source BOMJ)
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
M. Rollin
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000741684(source JORF)
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Anne Pauly
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Anne Pauly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000349443(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990